notaire associé

membre de la société civile professionnelle François LE BRAS et Lilian MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

(Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2001 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1999 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles